Guide des droits sur Internet (Québec)

Un site d'information incontournable afin d'apprivoiser Internet en toute confiance. Droits et responsabilités reliés aux utilisateurs, risques et précautions à connaître concernant le courriel, le clavardage, la protection de la vie privée, les droits d'auteurs, etc. Réponses à vos questions.

http://www.droitsurinternet.ca/

Qu'est-ce que la Netiquette?

Vous avez peut-être déjà entendu parler de la netiquette, surnom des règles de bienséance pour les communications électroniques, sans vraiment y réfléchir.  Ce n'est qu'un nouveau terme pour décrire une solution à un vieux problème. La tradition a fixé des règles qui régissent les communications entre interlocuteurs, et ces règles varient selon le médium.

http://www.uottawa.ca/academic/cut/options/Oct_97/Netiquette_fr.htm

La Netiquette

La netiquette est simplement des guides de bonne conduite lorsque vous communiquez avec d'autres personnes sur l'Internet. Chacun a sa petite règle qu'on pourrait ajouter.

http://www.er.uqam.ca/merlin/xw999998/fr/fnetiquet.htm

Quelques conseils juridiques de bon sens (France)

Ensemble d'aides, de conseils et de références... pour vous aider à aborder les différents problèmes évoqués. Citations et limite du droit d'auteur - Hyperliens - Messageries électroniques - Photographies et images numériques - Productions artistiques - Productions multimédia - signatures électroniques...

http://artic.ac-besancon.fr/juridique/conseils.htm

Les droits d'auteur et l'utilisation pédagogique d'Internet 

L’utilisation d’Internet en classe soulève quatre enjeux distincts :

• L’intégration du contenu dans des notes de cours ou dans un autre document.
• Les questions relatives à la diffusion en direct ou en différé du contenu en classe.
• La création d’un site Web avec du contenu provenant de diverses sources.
• L’obligation de bien identifier la source lorsque la diffusion ou la reproduction sont autorisées.

http://site.profweb.qc.ca/index.php?id=47

DROITS DU NET (France)

Le forum des droits sur l'Internet.  Règles, droits et usage de l'Internet : accéder directement à la réponse qui vous concerne en sélectionnant un profil (internautes, parents, junior, consommateurs, citoyens, créateurs de sites...).

http://www.droitdunet.fr/

ÉDUCNET : Fiches juridiques (France)

Pour connaître la réglementation sur les droits d'auteur en éducation. 

Série de fiches sur les droits d'auteur.

La Loi sur le droit d'auteur et les établissements d'enseignement. Les ententes entre le Ministère et les sociétés de gestion de droits d'auteur.

Site dédié au droit du multimédia et des conseils. 

http://www.educnet.education.fr/juri/photo.htm

De nombreux problèmes juridiques peuvent se poser dans le cadre de la mise en service d'un site Web...  Droits d'auteur - Contenu d'un site (musique, images, textes, logiciels, bases de données) - Avis juridiques - Réponses à vos questions. 

http://www.murielle-cahen.com/page2100.asp

Liste des organisations québécoises à contacter pour l'exploitation d'une production multimédia d'une oeuvre protégée dans les domaines suivants : Arts visuels ; Audiovisuel ; Écriture dramatique ; Littérature ; Métiers d'art ; Musique .

Les droits d'auteur au Canada.

Réseau de télématique scolaire québécois. L'utilisation du courrier électronique soulève des questions quant au respect des droits d'auteur et à la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ici des renseignements susceptibles de vous aider à les respecter. Ce ne sont pas des avis juridiques et nous ne prétendons pas couvrir toutes les situations possibles.

http://rtsq.qc.ca/rpda/lois.htm#droit

L'ADAGP protège les droits d'auteurs d'arts graphiques et plastiques en France y compris dans les domaines de la représentation audiovisuelle et informatique. On y trouve des textes de lois.

Internet culturel (France)

Moteur de recherche. Cette section d'Internet culturel propose les résultats d'une recherche sur les droits d'auteur.

Société de protection, de gestion et de perception des droits d'auteur dans le domaine musical. Consulter les sections « Multimédia » et « Utilisateurs de musique ».

Scam défend les intérêts et gère les droits des auteurs de programmes multimédias interactifs.

Les créateurs de musiques et leur société de droits d'exécution.

Répertoires des bureaux régionaux de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Société de droits d'auteur en arts visuels (Québec)

SODART est une société de gestion collective des droits d’auteur en arts visuels.

Revue du droit des technologies de l'information (France, Québec)

Base de données sur les lois et la jurisprudence française et canadienne. Parmi les thèmes : Le droit d'auteur.

Informations concernant essentiellement les droits d'auteur pour les oeuvres d'arts graphiques, plastiques et photographiques, en France.

Tarifs, loi et règlements canadiens sur le droit d'auteur.

Un éclairage juridiques sur l'utilisation de courts extraits musicaux dans Internet.

Des articles de loi sur les droits d'auteur. On y trouve l'article « Art. L 122-5 » dont il est question dans la référence précédente.

Description de ce qu'est le droit d'auteur : Les oeuvres protégées ; Les droits d'auteur ; Les titulaires des droits d'auteur ; Les sanctions des atteintes à ces droits.

Ministère de la Justice du Canada (Canada)

Loi sur les droits d'auteur.

Le droit d'auteur : Définition, durée, protection internationale, violation.

Le Ministère a conclu des ententes financières avec des sociétés de gestion collective de droits d'auteur afin de faciliter l'accès des établissements d'enseignement à différentes catégories d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et d'assurer ainsi le respect du droit d'auteur en milieu scolaire. En vertu de ces ententes, les établissements d'enseignement peuvent, à certaines conditions, reproduire des oeuvres littéraires, représenter des oeuvres dramatiques, reproduire et exécuter des oeuvres musicales et des enregistrements sonores.

Le concours Histoires croisées n'entre pas dans les diverses exceptions.

Rappel de quelques notions fondamentales relatives au droit d'auteur et précisions de l'utilisation d'Internet en milieu scolaire.

Carrefour éducation, site de référence pour le milieu scolaire québécois, a réalisé un dossier sur l'utilisation d'images. On vous informe sur les droits d'auteur, les pièges et les façons de faire. À consulter avant d'intégrer des images empruntées.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés décrit vos droits et vos obligations en tant qu'utilisateur ou éditeur d'Internet.

http://www.cnil.fr/

Murielle Cahen - Avocat On Line (France)        

Des avis sur des problème juridiques pouvant se poser dans le cadre de la mise en service d'un site Web... Droits d'auteur sur les oeuvres protégées et sur le contenu d'un site : Musique, Images, Textes.

http://www.murielle-cahen.com/page2100.asp